Explorez par thème

Testez vos conaissances

Jeux

Modalités et conditions d'utilisation

Les présentes modalités et conditions d’utilisation constituent une entente LÉGALE entre vous et QA International, une division de Les Éditions Québec Amérique inc. (ci-après « QA », « nous »). Nous vous invitons à prendre connaissance de cette entente (l’« Entente ») en entier avant de poursuivre votre navigation des sites Web du portail ikonet (les sites Web et/ou ikonet ci-après conjointement appelés « ikonet »). L’utilisation d’ikonet indique que vous consentez aux modalités et conditions présentées ci-dessous.

PROPRIÉTÉ D’IKONET

La gestion de ikonet est assurée par QA, qui en a également la propriété. À l’exception des publicités qui y sont affichés, QA International est propriétaire de tout le contenu, tel que les illustrations, les graphiques, les photographies, le texte, les animations et les sons, inclus, présenté ou affiché sur ikonet (le « Contenu »).

Toutes les composantes d’ikonet, incluant sans s’y limiter la présentation graphique et le Contenu, sont protégées par des lois en matière commerciale et de droits d’auteur, par des droits moraux et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. À l’exception de ce qui est explicitement permis par la présente entente, ou par une autre entente conclue avec QA, aucune portion ni aucun élément d’ikonet ou du Contenu ne peut être copié ou retransmis sous quelque forme que ce soit, et le contenu ainsi que tous les droits y étant liés demeurent la propriété exclusive de QA. Vous devrez indemniser QA de toute perte, tout débours, tout coût ou tout dommage encouru par une contravention de votre part aux modalités de la présente entente ou par une utilisation non autorisée du Contenu et des droits y étant liés.

Il est interdit de reproduire, de distribuer, de transmettre ou d’exploiter d’une quelconque autre façon à des fins commerciales le Contenu, la signature graphique ou la présentation d’ikonet, tout élément composant le design d’ikonet, les logos de QA ou d'autres logos apparaissant sur ikonet sans une autorisation écrite de QA à cet effet.

La reproduction et le téléchargement d'éléments du contenu sont autorisés pour un usage personnel, non commercial, dans la mesure où les mentions relatives à la protection du droit d’auteur et des marques de commerce et autres indications de propriété de QA ne sont ni effacées ni altérées.

Si vous désirez afficher, diffuser ou utiliser une partie du contenu sur votre blogue, accessible gratuitement et exploité uniquement à des fins non commerciales, veuillez consulter la rubrique Licence de reproduction « Bloguer » ci-dessous.

MISES EN GARDE

Le Contenu et ikonet sont rendus disponibles « tels quels » et QA décline dans la plus large mesure permise par la loi toute garantie, explicite ou implicite, incluant, sans s'y limiter, toute garantie implicite de valeur de revente, de satisfaction, d’efficacité pour un usage particulier ou de compatibilité avec tout ordinateur ou autres types de matériel électronique.

QA déploie des efforts raisonnables pour s'assurer de la justesse du Contenu d’ikonet, toutefois, elle ne peut garantir la justesse, la validité ou la fiabilité du Contenu. De plus, QA ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur d’ikonet, ou que les sites ou le serveur qui les rendent disponible sont exempts de virus ou d'autres composantes nuisibles. Vous reconnaissez par la présente que vous utilisez ikonet à vos propres risques.

À l'exception des mentions spécifiques dans les présentes modalités et conditions, dans la politique de confidentialité ou ailleurs sur le site et des réserves prévues par la loi, ni QA, ni ses dirigeants, ni ses employés, licenciés, fournisseurs de contenu, partenaires ou autres représentants ne peuvent être tenus responsables pour tout dommage que ce soit (incluant, sans s'y limiter, la perte de revenus, ou tout dommage direct, indirect, compensatoire, exemplaire, spécial ou punitif) résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ikonet, ou de sa performance ou de son Contenu, que vous ayez été avisé ou non du risque d'encourir de tels dommages.

HYPERLIENS VERS DES SITES DE PARTENAIRES

À titre de service aux utilisateurs, ikonet peut contenir des hyperliens vers des sites appartenant à des tiers et n'étant pas sous le contrôle de QA. QA n'est aucunement responsable du contenu présenté sur les sites liés. Votre consultation de sites liés se fait à vos propres risques. QA ne fournit ces liens qu'à titre indicatif et l'inclusion de ces liens ne signifie en aucun cas que QA endosse le contenu des sites, leurs renseignements, leurs produits ou leurs services, ou accepte toute responsabilité à leur égard.

LOIS APPLICABLES

Les parties conviennent que les lois de la Province de Québec s’appliquent à la présente lettre d’entente et en déterminent l’application et l’interprétation. Les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, aux fins des présentes et pour toutes procédures y afférentes. Dans l’hypothèse où une disposition de la présente entente serait déclarée invalide, elle n’invaliderait pas les autres dispositions de l’Entente.

Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis les présentes modalités et conditions d'utilisation, les prix, l'information et les modalités de concession de licence disponibles sur le site.

Si vous êtes incertain de vos droits en regard de ces modalités et conditions d'utilisation, veuillez nous contacter pour plus d'information.

 

LICENCE DE REPRODUCTION « BLOGUER »

La présente convention (la « Convention ») constitue une entente légale entre vous et QA. Veuillez lire le texte qui suit en entier avant de publier tout contenu tiré d’ikonet. En publiant du contenu tiré d’ikonet, vous consentez à être liés par les termes de l’Entente.

OCTROI DE LICENCE

QA vous octroie une licence non exclusive, n'autorisant pas la sous-licence, d'afficher, de publier ou d'utiliser le contenu que vous avez sélectionné sur ikonet (le « Contenu ») sur votre blogue, dans la mesure où il est accessible gratuitement et exploité uniquement à des fins non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Contenu sur plus d’un ordinateur à la fois, ni sur un réseau ou sur un système à utilisateurs multiples.

Aucune modification ne peut être apportée au contenu reproduit.

Le Contenu ne peut être utilisé pour des fins commerciales et ne peut être distribué, sous-licencié ou rendu disponible pour utilisation ou distribution distinctement du site ou par lui-même, et aucun droit ne peut être cédé sur le Contenu.

La convention entre en vigueur au moment où vous y consentez électroniquement.

Si vous êtes incertain de vos droits aux termes de la Convention, ou si vous désirez utiliser du Contenu dans un contexte qui n'est pas autorisé par la présente Convention, veuillez nous contacter pour plus de détails concernant nos options de convention de licence.

GARANTIE

QA n'offre aucune garantie explicite ou implicite de valeur de revente, d’efficacité pour un usage particulier ou de compatibilité avec tout ordinateur ou autre type de matériel électronique. Ni QA, ni aucun de ses fiduciaires, agents, employés, représentants, ou associés ne peuvent être tenu responsable face à vous ou aucune autre personne morale pour tout dommage général, spécial, direct, indirect, ou autre découlant de cette convention, ni d'aucune autre perte de revenus ou d'épargne, même si un représentant de QA a été avisé de la possibilité de tels dommages, ni de quelque réclamation provenant d'une tierce partie.

GENERAL

Les parties conviennent que les lois de la Province de Québec s’appliquent à la présente Convention et en déterminent l’application et l’interprétation. Les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, aux fins des présentes et pour toutes procédures y afférentes. Dans l’hypothèse où une disposition de la présente Convention serait déclarée invalide, elle n’invaliderait pas les autres dispositions de la convention.

Tous les droits sur le Contenu sont la propriété de QA et sont protégés par les lois canadiennes en matière de droits d’auteur, de même que par les traités internationaux et autres lois applicables. QA conserve tous les droits sur le Contenu et ses versions subséquentes, dans toutes les formes et pour tous les supports, de même que tous les droits non cédés en vertu de la présente convention. Vous vous engagez à ce qu’apparaisse à proximité du Contenu ou sur un écran de crédit la mention de crédit suivante : « © QA International, 2011. Tous droits réservés ».

Vous ne pouvez céder ou licencier les droits ou les obligations de la présente Convention autrement que par ce qui est prévu aux présentes, ou à la suite de l’obtention de l’autorisation de QA à cet effet.

Aucune représentation autre qu’une représentation verbale ou écrite fournie par QA ou un représentant autorisé de QA n’aura comme résultat de créer une garantie ou d’augmenter la présente garantie de quelque manière que ce soit.

La présente Convention prendra fin immédiatement et sans avis de la part de QA si vous ne respectez pas ses dispositions. Lorsque la présente Convention prendra fin, vous devez immédiatement cesser l’utilisation du Contenu.

L’utilisation du Contenu doit se faire en conformité avec toutes les lois applicables, incluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les lois et les règlements de droit moral (l’utilisation pornographique, diffamatoire ou autrement illégale du Contenu est défendue).

Si vous êtes incertain de vos droits en regard de cette licence de reproduction, veuillez nous contacter pour plus d'information.